Devenez propritétaire de votre logement (pavillon ou appartement) ou achetez du neuf ! L'OPH 77 vous propose de découvrir ses programmes neufs ou disponibles à la vente.

 

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LES BIENS EN CONSTRUCTION DISPONIBLES EN LOCATION-ACCESSION

 

Pour plus d'informations, cliquez sur le pavé de votre choix.

 

 

 

A vendre en location-Accession à CÉLY EN BIÈRE

Les Jardins de La Forge

 

 

La résidence "Les Jardins de la Forge" est située au centre du village de Cély en Bière, face à la Mairie.  L'OPH 77 a construit un joli programme de construction proposant 8 pavillons de plain pied avec deux places de stationnement extérieur par maison, en location-accession et un petit immeuble de 12 appartements (PLUS et PLAI). 

A l'avant de la résidence, 3 locaux commerciaux sont situés au rez-de-chaussée d'un bâtiment neuf (80 m2, 60 m2 et 100 m2). 

Dernières opportunités : 3 lots disponibles en location-acession !

 

Plan Maison Lot n°1

Prix de vente TTC : 134 120 euros

Maison d'une surface de 42,90 m2 et d'un jardin de 22.46 m2, cette maison comprend, une entrée avec placard, une chambre, une salle de bains et un séjour avec un espace cuisine.

Idéal pour une première acquisition.

Frais de notaire réduits, TVA réduite à 5.5 % et exonération de la taxe foncière allant jusqu'à 15 ans.

 

Plan Maison Lot n°2

Prix de vente TTC : 177 968 euros

Maison d'une surface de 63.68 m2 et d'un jardin de 29.60 m2, cette maison comprend, une entrée avec placard, deux chambres, une salle de bains, WC, un séjour et une cuisine séparée.

Idéal pour un jeune couple avec un enfant pour se créer son petit nid douillet !

Frais de notaire réduits, TVA réduite à 5.5 % et exonération de la taxe foncière allant jusqu'à 15 ans.

 

 

Comment devenir propriétaire en location-accession ?

 

La location-accession (Prêt Social Location-Accession) permet à des ménages à revenus modestes de devenir progressivement propriétaires de leur logement en résidence principale pour une durée minimale de 10 ans. La location-accession a pour but de permettre une accession progressive et de tester de la capacité du ménage à accéder à la propriété. Elle lui permet aussi de se constituer un apport personnel tout en occupant le logement dès le début de l’opération. "Cliquez ici pour télécharger la plaquette".

 

La location-accession (PSLA) est un dispositif d’encouragement à l’accession à la propriété :

  • - une accession progressive
  • - un prix de vente encadré
  • - des avantages fiscaux pour les accédants
  • - des conditions de financements privilégiées
  • - un dispositif spécifique de sécurisation
  •  

Une accession progressive

 

Les opérations réalisées dans le cadre de ce dispositif PSLA comportent deux phases :

  1. L’accédant occupe son logement en tant que « locataire-accédant » et acquitte une redevance mensuelle composée d’une part locative (équivalent à un loyer) et d’une part acquisitive (qui correspond à l’épargne constituée). Il est responsable de l’entretien de son logement et, en cas de copropriété, il a la qualité de propriétaire et participe aux délibérations de la copropriété.
  2. À l’issue de cette première phase du dispositif PSLA, dont la durée peut être variable (de 1 à 2 ans en général), le ménage a la possibilité de lever l’option et de demander le transfert de propriété. L’épargne constituée lors de la phase locative participe ainsi à son apport personnel et viendra en déduction du prix de vente.

 

A chaque date d’anniversaire d’entrée dans les lieux une remise d’1% est appliquée sur le prix de vente.

 

L’établissement de crédit sera amené à vérifier que le ménage accédant présente des garanties de solvabilité suffisantes au moment de la levée d’option.

 

Un prix de vente encadré

 

Les logements neufs vendus en location-accession ont obtenu un agrément de l’Etat, qui vérifie leur conformité à la règlementation et le respect d’un prix de vente maximum qui varie selon les communes.

 

Des avantages fiscaux pour les accédants

 

Les logements neufs vendus selon cette formule bénéficient :

- d’un taux de tva réduit à 5,5%

- d’une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) durant les 15 premières années.

 

Des conditions de financement privilégiées

 

Dès l’entrée dans les lieux, le locataire-accédant est certain de se voir proposer, lors de la levée d’option, un financement dont la mensualité sera égale au montant de sa redevance. Ainsi, il connait à l’avance sa charge de remboursement. Ce financement peut inclure, sous certaines conditions, un Prêt à Taux Zéro.

 

Un dispositif spécifique de sécurisation et de garantie pour les locataires-accédants

 

Comme tous les logements vendus par les organismes d’Hlm, le locataire-accédant bénéficie, dès la levée d’option de trois garanties :

  • - une assurance-revente le protégeant contre toute décote de son bien pendant 10 ans
  • - une garantie de rachat de son logement, sous conditions, à un prix connu d’avance, pendant 15 ans
  • - une garantie de relogement dans le parc locatif social pendant 15 ans

Cette sécurisation doit figurer dans les contrats de Location-Accession à la propriété.

 

Comment bénéficier d’un logement en location-accession ?

 

Pour déposer votre dossier de candidature en location-accession, vous devez respecter les critères suivants :

  • - vos revenus doivent être inférieurs aux plafonds en vigueur,
  • - votre logement devra être votre résidence principale
  •  

L’accès à un logement en location-accession est conditionné à « pré-accord » de l’établissement bancaire partenaire sur l’opération.

 

Les données ci-dessous sont en vigueur au 1er janvier 2017, sur la base du revenu fiscal de référence n-2 en euros. Ces revenus sont appréciés soit au moment de la signature du contrat de réservation, soit au moment du contrat de location accession, s’il n’y a pas de contrat de réservation. Cette appréciation se fait sur la base de l’avis d’imposition fourni par l’acquéreur et joint au contrat.

 

Nbre de personnes destinées à occuper le logement Zone A Zone B et C
1 31 501 € 23 878 €
2 44 100 € 31 841 €
3 50 401 € 36 831 €
4 57 331 € 40 812 €
5 65 396 € 44 782 €

 

Zone A : Agglomération parisienne, Côte d'Azur, Genevois français, grandes agglomérations de province.

Zone B1 : Agglomérations de plus de 250.000 habitants, grande couronne autour de Paris, pourtour de la Côte d'Azur, quelques agglomérations où les prix de l'immobilier sont hauts, Outre-mer, Corse et Îles.

Zone B2 : Agglomérations de plus de 50.000 habitants, communes chères en zones littorales ou frontalières, pourtour de l'Île-de-France.

Zone C : Reste du territoire français.

 

Logements existants à vendre

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Vous êtes intéressés ? Envoyez votre candidature par lettre recommandée avec avis de réception à OPH 77 – Pôle Commercialisation – 7 rue de l'Abreuvoir - 77000 Melun, ou par Email à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 
CHAMPS-SUR-MARNE

CHAMPS-SUR-MARNE

Profile

  Pavillon - 4 pièces - 91 m2

  rue des Garennes

   Prix public :                       271 738€ (1)

   Prix Locataire OPH 77 :    257 440€ (1)

 

(1)Hors frais de notaire et bancaire

   Fiche logement

Vente aux occupants

 

CES BIENS SONT PROPOSÉS UNIQUEMENT AUX LOCATAIRES RÉSIDANT DANS CES LOGEMENTS